Résumé

L’idée principale de ce volume dédié à la thématique de la « renaissance de l’État de droit » consiste, d’une part, à faire état de la diversité des approches retenues en matière d’État de droit dans les systèmes juridiques contemporains et, d’autre part, à identifier les éléments sous-tendant l’essence même de la notion de « l’État de droit », c’est-à-dire les éléments indispensables qui permettent de considérer que le système juridique d’un pays respecte le principe de l’État de droit. Cette analyse comparative vise aussi à identifier les principaux déficits et menaces qui mettent en péril le fonctionnement correct et efficace d’un système basé sur ce principe, de même qu’à fournir des pistes de réflexion sur ce que pourrait être l’évolution future de celui-ci. De manière générale, la thématique abordée dans le présent volume tente de répondre à la question de savoir s’il est possible, dans le monde contemporain, de soutenir la thèse d’une renaissance dudit principe et, dans l’affirmative, dans quel sens cette renaissance s’effectue.

Cet ouvrage présente des rapports relatifs non seulement aux systèmes nationaux européens et extra-européens, mais aussi à des analyses élaborées par des organisations internationales, telles que l’Union européenne, l’OSCE et le Conseil de l’Europe (Commission de Venise). La première et principale conclusion que l’on peut tirer d’une telle analyse est que le principe de l’État de droit ne peut être, conformément à l’approche dominante répandue dans le monde contemporain, réduit au respect purement formel des dispositions du droit positif ; d’autres exigences tout aussi importantes doivent également être satisfaites, comme le respect des droits fondamentaux, le mécanisme de séparation des pouvoirs (checks and balances) et les mécanismes démocratiques d’exercice du pouvoir.